Politique de confidentialité de Monibrand

RGPD : Désigne le règlement général sur la protection des données, entré en application le 25 mai 2018 dans l’Union Européenne. Il est accessible sur internet via ce lien : Europa legal

Donnée(s) à caractère personnel : “Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;”

Traitement(s) : “Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;”

Responsable du traitement : “La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;”

Site : Désigne le site internet accessible via l’adresse suivante : www.monibrand.com

Plateforme : Désigne la partie du site internet accessible uniquement aux clients et administrateurs permettant aux Utilisateurs “clients” d’accéder aux prestations convenues avec le Responsable de traitement.

Utilisateurs : Désigne toute personne accédant au site www.monibrand.com ou tout Client accédant à la plateforme (partie privée, réservée aux clients et administrateurs).

Destinataires : “La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers...”

Service(s) : Désigne l’ensemble des prestations pouvant être effectuées par le responsable de traitement pour l’ensemble des Utilisateurs.

Quelles sont les obligations de l’organisme ?

Le Responsable de traitement doit mettre en oeuvre :

• “Des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au présent règlement. Ces mesures sont ré-examinées et actualisées si nécessaire”.
• “Des politiques appropriées en matière de protection des données par le responsable du traitement”.
• “Des principes relatifs à la protection des données, par exemple la minimisation des données, de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires afin de répondre aux exigences du présent règlement et de protéger les droits de la personne concernée”.

Il doit également :

• “Garantir que seul les données nécessaires au regard de chaque finalité du traitement, seront utilisées”.

Le responsable de traitement des données est la société Monibrand, enregistrée au RCS de Rouen n°834 822 983, dont le siège social est situé à 107 Quai Jean de Béthencourt, 76100 Rouen, France.
En cas de questions, n’hésitez pas à nous adresser un e-mail à contact @ monibrand.com

Monibrand veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les traitements de Données personnelles sont fondés sur l’intérêt légitime de l’entreprise de mettre en œuvre de telles activités.

Nous collectons vos données pour vous fournir nos services, vous envoyer notre newsletter ou toute autre information, pour améliorer nos services, et faciliter la communication.

Par ailleurs, vos données nous permettent également d’améliorer et de faciliter votre navigation sur notre site et sur la solution Monibrand.
Dans le cadre des traitements nécessitant une collecte de données auprès de l’Utilisateur, le consentement de ce dernier est obligatoire afin de pouvoir garantir nos services. À défaut de réponse, Monibrand ne pourra pas lui assurer ses prestations.

En ce qui concerne les autres traitements, la réponse de l’Utilisateur reste facultative quant au bon fonctionnement de ces derniers. En cas de non manifestation de réponse de la part de ce dernier, le traitement de données demeurera effectif.

Les bases légales pour le traitement de vos données ont pour fondement, en fonction de l’usage :

• Le contrat : le traitement des Données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Utilisateur a consenti.
• Le consentement : l’Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher…) Il peut retirer ce consentement à tout moment.
• L’intérêt légitime : Monibrand a un intérêt commercial à traiter les données des Utilisateurs qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à leur vie privée. Sauf exception, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime en le signalant à Monibrand.
• La loi : le traitement des Données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir la newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant le lien de désinscription figurant dans chacun des emails reçus. De plus, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant par email à contact @ monibrand.com

Monibrand ne communique vos Données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires de vos Données personnelles sont les services concernés de Monibrand.
Dans le cadre de nos traitements, Monibrand fait appel à des services de conservation de données par le cloud. Ces services sont assurés par un Sous-traitant (Google) situé en dehors de l’Union européenne ayant potentiellement accès aux données de l’Utilisateur.
Monibrand garantit néanmoins que celui-ci dispose de mesures de sécurités suffisantes, d’une politique de confidentialité afin d’assurer le respect et la sécurité de vos Données personnelles, ainsi que d’un niveau de protection des données adéquat.

Les éventuels transferts de vos données vers un pays non-membre de l’Union européenne sont effectués qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection et de sécurité équivalent à celui dont vous pouvez bénéficier au sein de l’Union européenne. Tout transfert de données vers un pays non-membre de l’Union européenne n’est opéré uniquement qu’en cas de nécessité pour le bon fonctionnement de nos services.

Les données sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client;
• pendant la durée de l’abonnement en cas d’abonnement à une lettre d’information;
• pendant la durée de la relation, prolongée de 3 ans, si vous êtes interlocuteur d’un client de Monibrand;
• pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, dans le respect de la législation en vigueur.

Dans le cadre de données collectées par des cookies, la durée de conservation ne pourra excéder 13 mois.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse suivante : contact @ monibrand.com.
Vos requêtes seront traitées dans les meilleurs délais.
Nous pouvons demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité parentale s’il s’agit d’un mineur âgé de moins de 15 ans.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des Données personnelles.